La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CPTS Vallée du Gier (https://cptsvalleedugier.fr) des modalités selon lesquelles leurs données personnelles sont collectées et traitées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :
CPTS Vallée du Gier
Association déclarée (SIREN : 923 438 477)
Siège social : 49 Rue de la République, 42800 RIVE-DE-GIER, France
E-mail de contact : cptsvalleedugier@gmail.com
La CPTS Vallée du Gier ne dispose pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné, mais vous pouvez
adresser toute question ou demande relative à la protection de vos données à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées via le site
2.1. Formulaires d’adhésion
Plusieurs formulaires d’adhésion sont proposés sur le site (usagers/citoyens, professionnels de santé, établissements).
Selon le formulaire concerné, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : civilité, nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations professionnelles : profession, spécialité, lieu d’exercice, structure de rattachement ;
- Informations relatives à l’adhésion : type de membre, date d’adhésion, informations nécessaires à la gestion de la vie associative.
2.2. Formulaires d’inscription à des événements
Des formulaires permettent de proposer un événement ou de s’y inscrire. Ils recueillent notamment :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations liées à l’événement : titre, descriptif, date, lieu, lien d’inscription, structure organisatrice.
2.3. Formulaire de contact
Le formulaire de contact recueille notamment :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Contenu du message (objet et description de votre demande).
2.4. Données de navigation
Lors de votre navigation sur le site, nous pouvons collecter :
- des données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, etc.) ;
- des informations statistiques anonymisées via Google Analytics (pages consultées, temps de visite, type d’appareil, etc.).
Aucune donnée de santé n’est collectée ou traitée via ce site internet.
3. Finalités et bases légales des traitements
3.1. Gestion des adhésions à la CPTS
- Finalité : gestion des demandes d’adhésion, suivi des membres, tenue des listes de contacts de l’association, organisation de la vie associative.
- Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), à savoir vos relations d’adhésion avec l’association.
3.2. Organisation et gestion des événements
- Finalité : réception et traitement des propositions d’événements, gestion des inscriptions, envoi d’informations pratiques relatives aux événements.
- Base légale : intérêt légitime de l’association à organiser et suivre ses actions (article 6.1.f du RGPD) et, lorsque cela s’applique, exécution de mesures précontractuelles à votre demande (inscription à un événement).
3.3. Réponse aux demandes via le formulaire de contact
- Finalité : traitement des questions, demandes d’information ou de renseignement envoyées via le site.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par l’envoi du formulaire.
3.4. Statistiques d’audience et amélioration du site
- Finalité : mesure de fréquentation, amélioration du site et des contenus proposés grâce à des statistiques anonymisées.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour les cookies et traceurs non strictement nécessaires, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
3.5. Sécurité du site
- Finalité : sécurisation du site, prévention des abus et des spams, détection d’activités malveillantes.
- Base légale : intérêt légitime de l’association à assurer la sécurité de ses systèmes (article 6.1.f du RGPD).
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées :
- aux membres habilités de la CPTS Vallée du Gier, dans le cadre de leurs missions associatives ;
- à notre prestataire d’hébergement o2switch (France) pour les besoins techniques du site ;
- aux prestataires techniques intervenant éventuellement sur le site, dans la limite de leurs habilitations ;
- aux services de Google lorsque vous acceptez le dépôt des cookies et traceurs concernés (Google Analytics, Google Maps, YouTube).
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des tiers.
5. Sous-traitants et services tiers
5.1. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch, dont les serveurs sont situés en France.
L’hébergeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
5.2. Formulaires (Gravity Forms)
Les formulaires en ligne sont gérés à l’aide du plugin Gravity Forms.
Les données transmises via les formulaires peuvent être stockées dans la base de données du site et/ou envoyées par e-mail aux personnes habilitées de la CPTS.
5.3. Lutte contre le spam (Akismet)
Afin de limiter les messages indésirables, nous utilisons le service Akismet, qui peut analyser le contenu des formulaires afin de détecter les spams.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la CPTS à protéger le site contre les abus.
5.4. Google Analytics
Le site utilise Google Analytics pour mesurer son audience et établir des statistiques anonymisées.
Ce service est fourni par Google Ireland Limited. L’utilisation de Google Analytics est soumise à votre consentement via le bandeau cookies.
5.5. Google Maps
Certaines pages peuvent intégrer une carte Google Maps afin d’afficher la localisation de la CPTS ou d’autres lieux de santé.
Le chargement de la carte et le dépôt des cookies associés ne se font qu’après votre consentement.
5.6. YouTube
Des vidéos hébergées sur YouTube peuvent être intégrées sur le site.
Le lecteur YouTube peut déposer des cookies et collecter certaines informations sur votre navigation, sous réserve de votre consentement.
6. Transferts de données hors de l’Union européenne
Les services Google (Google Analytics, Google Maps, YouTube) sont susceptibles d’entraîner des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, notamment les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de protection prévus par la réglementation européenne (tels que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou d’éventuels dispositifs d’adéquation).
En acceptant les cookies correspondants via le bandeau de consentement, vous consentez à ces transferts.
7. Durées de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées, nécessaires aux finalités poursuivies :
- Données liées à l’adhésion à l’association : pendant la durée de l’adhésion, puis jusqu’à 3 ans après la fin de la relation associative, sauf obligations légales plus longues (notamment comptables) ;
- Données relatives aux événements : 3 ans après la fin de l’événement ;
- Données issues des formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part ;
- Données de connexion et journaux (logs) du serveur : jusqu’à 12 mois à des fins de sécurité ;
- Cookies et traceurs soumis à consentement : au maximum 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, ainsi que l’accès à ces données ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d’effacement : demander, dans certains cas, la suppression de vos données ;
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de l’utilisation de vos données dans certaines hypothèses ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et opéré à l’aide de procédés automatisés ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :
CPTS Vallée du Gier
49 Rue de la République, 42800 RIVE-DE-GIER, France
ou par e-mail à : cptsvalleedugier@gmail.com
Pour des raisons de sécurité, il pourra vous être demandé de justifier de votre identité (copie de pièce d’identité).
En cas de difficulté non résolue, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Site : www.cnil.fr
9. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous propose d’accepter, de refuser ou de paramétrer leur dépôt.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le bouton « Gérer le consentement » accessible sur le site.
9.1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du site (gestion de session, mémorisation de vos choix de consentement, sécurité, etc.).
Ils ne nécessitent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés via le gestionnaire de cookies.
9.2. Cookies statistiques
Sous réserve de votre consentement, le site utilise Google Analytics pour mesurer son audience.
Ces cookies permettent de collecter des informations anonymisées sur la fréquentation du site (nombre de visites, pages consultées, temps de visite, etc.).
9.3. Cookies liés aux contenus externes
Certaines pages peuvent intégrer des contenus externes (Google Maps, vidéos YouTube).
Ces services peuvent déposer des cookies pour le fonctionnement de leurs outils et pour réaliser leurs propres statistiques.
Leur dépôt est soumis à votre consentement.
9.4. Paramétrage des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :
- via le bouton « Gérer le consentement » présent sur le site ;
- via les paramètres de votre navigateur internet, qui permettent de bloquer ou supprimer certains cookies.
10. Sécurité des données
La CPTS Vallée du Gier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés.
Ces mesures incluent notamment :
- l’utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser les échanges entre votre navigateur et le site ;
- la gestion restreinte des accès à l’administration du site ;
- des mécanismes de protection contre le spam et les attaques automatisées ;
- des sauvegardes régulières du site.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (par exemple, la page LinkedIn de la CPTS ou d’autres partenaires).
La présente politique de confidentialité ne couvre que les traitements réalisés sur le site https://cptsvalleedugier.fr.
Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour connaître leurs pratiques en matière de protection des données.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique pourra être mise à jour afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du site.
La date de la dernière mise à jour figure ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 04/12/2025
